Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Mentions Légales

L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par l’Éditeur désigné dans la page « Mentions Légales » du site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

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5. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site electenergie.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

6. Évolution des conditions

Le site electenergie.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.

7. Droit applicable

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.